Le gouvernement marocain détaille de nouveaux éclaircissements sur les avantages fiscaux culture prévus pour soutenir les. Artistes et le secteur culturel. Une réponse écrite de Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget. Précise les dispositifs actuels en faveur des créateurs et des professionnels de l’animation.
Un message aux acteurs du secteur culturel au Maroc
La réponse de Fouzi Lekjaa est adressée à la Chambre des conseillers. Après une question de deux élus du RNI sur les mécanismes d’encouragement fiscal pour l’art et l’animation. Elle ne crée pas un nouveau régime, mais clarifie et met en lumière les mesures déjà en vigueur.
Pour les Marocains établis à l’étranger, ces précisions peuvent peser dans la préparation d’un retour partiel ou définitif. Notamment pour ceux qui envisagent de développer un projet artistique au Maroc. D’y percevoir des droits d’auteur ou de multiplier les collaborations avec des structures locales.
Avantages fiscaux culture : exonérations et abattements ciblés
Le cœur du dispositif repose sur plusieurs allégements fiscaux liés à l’impôt sur le revenu. Selon la réponse du ministre, la législation marocaine prévoit notamment :.
- l’exonération des redevances versées aux personnes résidant au Maroc pour l’utilisation ou la concession des droits. D’auteur d’œuvres littéraires. Artistiques ou scientifiques ;.
- l’exonération des prix littéraires et artistiques, lorsque leur montant annuel ne dépasse pas 100. 000 dirhams ;.
- un abattement de 35 % sur le montant brut des salaires et revenus assimilés de certaines professions artistiques. Dans la limite d’un plafond de 35. 000 dirhams ;.
- une réduction forfaitaire de 50 % du montant brut des rémunérations accordées aux artistes exerçant de manière intermittente. Qu’ils travaillent seuls ou en troupe.
Les professions explicitement mentionnées pour l’abattement de 35 % incluent les artistes de théâtre. Les chanteurs, les acteurs de cinéma, les danseurs de ballet, les musiciens et les chefs d’orchestre.
Ces avantages fiscaux culture visent à rendre les revenus artistiques plus viables dans un secteur marqué. Par la précarité et l’irrégularité des contrats.
Ce que cela change pour les artistes marocains de l’étranger
Pour les Marocains résidant à l’étranger, ces règles deviennent réellement importantes dès lors qu’une partie de. Leur activité est localisée au Maroc ou qu’ils s’y installent. Quelques cas typiques se dessinent :.
- un auteur ou un compositeur vivant en Europe qui commence à exploiter ses œuvres au Maroc. Et perçoit des redevances sur place ;.
- un acteur, musicien ou danseur qui décide de passer plusieurs mois par an au pays pour tourner. Se produire en concert ou participer à des festivals ;.
- un artiste intermittent qui organise régulièrement des tournées marocaines avec une troupe locale.
Dans ces situations, la fiscalité marocaine et les conventions de non-double imposition deviennent déterminantes. Le recours à un conseiller fiscal, au Maroc comme dans le pays de résidence. Reste indispensable pour articuler au mieux les régimes et éviter la double imposition.
Anticiper un projet artistique de retour au pays
Pour un projet de retour ou d’installation progressive, ces mesures sont un paramètre à intégrer dans le business plan. Elles peuvent :.
- réduire la pression fiscale sur les cachets et salaires artistiques déclarés au Maroc ;.
- rendre plus attractif le choix de percevoir certains droits d’auteur dans le Royaume ;.
- faciliter la création ou le renforcement de structures culturelles locales (troupes, compagnies, associations).
Avant de s’engager, il reste toutefois conseillé de vérifier les textes en vigueur auprès de l’administration. Fiscale marocaine et du portail institutionnel compétent. Les règles pouvant être ajustées dans le cadre des lois de finances successives.
Pour les artistes marocains du monde, l’enjeu est double : préserver leurs droits dans le pays……….. De résidence. Tout en tirant parti des dispositifs de soutien mis en place au Maroc pour sécuriser leurs revenus et consolider leurs liens créatifs avec le pays.
D’abord, les autorités détaillent progressivement les points utiles. Ensuite, les lecteurs repèrent ensuite les conséquences concrètes.
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