Foncier construction : Les autorités marocaines ont décidé de renforcer les contrôles sur la délivrance des. Attestations liées au foncier et à la construction. Avec un impact direct sur les projets immobiliers dans plusieurs régions du pays.
Foncier construction : ce qu’il faut retenir
Selon des informations concordantes, les autorités provinciales ont resserré leur vigilance dans plusieurs préfectures et provinces. Relevant des régions de Casablanca-Settat. Rabat-Salé-Kénitra. Marrakech-Safi et Guelmim-Oued Noun.
Les gouverneurs et responsables territoriaux ont adressé de nouvelles directives aux présidents de communes. Objectif affiché : garantir le strict respect de la législation en vigueur lors de la délivrance des certificats administratifs.
Ces documents concernent notamment l’urbanisme, le foncier et la construction. Ils ne sont plus considérés comme de simples formalités. Comme des pièces engageant clairement la responsabilité des autorités qui les signent.
Attestations de raccordement : fin des facilités
Le durcissement vise en priorité les attestations permettant le raccordement des bâtiments aux réseaux d’eau potable et d’électricité.
Désormais, les services communaux doivent :.
- vérifier précisément la situation réelle des constructions,.
- contrôler leur conformité aux règles d’urbanisme,.
- examiner l’ancienneté des bâtiments,.
- ne plus se limiter aux déclarations et dossiers fournis par les demandeurs.
Les communes sont invitées, si nécessaire, à mener des visites sur le terrain et à recourir. À des images satellitaires pour confirmer la réalité des constructions.
Les autorités veulent éviter que les attestations de raccordement servent à régulariser. Par la bande, des constructions non conformes ou situées dans des zones interdites à l’urbanisation.
Les demandes concernant des bâtiments érigés sur des terrains inconstructibles. Ou soumis à des contraintes légales et réglementaires spécifiques, devront être rejetées.
Certificats fonciers : vigilance accrue pour les biens
Le tour de vis sur le foncier et la construction concerne aussi les certificats attestant qu’un. Bien immobilier n’est pas soumis à la loi sur les lotissements fonciers.
Les autorités territoriales insistent sur la responsabilité juridique associée à ces certificats. Ils peuvent en effet servir de base à des transactions. À des projets de construction ou à des demandes d’autorisation ultérieures.
Les présidents de communes sont donc appelés à vérifier plus systématiquement le statut réel des biens. Concernés avant de signer ces documents.
Ce que cela change pour vos projets immobiliers depuis l’étranger
Pour les Marocains résidant à l’étranger, ce durcissement peut rallonger certains délais. Il réduit aussi les risques de mauvaises surprises juridiques.
Si vous préparez un achat ou un projet de construction au Maroc. Notamment dans les régions citées, il devient encore plus important de :.
- clarifier la situation urbanistique du terrain ou du bien,.
- vérifier que les constructions existantes sont régulières,.
- vous assurer que les attestations fournies sont conformes aux nouvelles exigences.
Un suivi rigoureux avec un notaire, un architecte ou un professionnel local est recommandé avant tout engagement financier. La nouvelle ligne des autorités en matière de foncier et de construction vise à assainir les. Pratiques et à limiter les contentieux. Y compris pour les MRE qui gardent un lien fort avec l’immobilier au pays.
En parallèle, consulter les portails officiels et notre guide dédié aux démarches peut aider à anticiper. Les pièces nécessaires et les délais.
Les décideurs précisent progressivement les mesures. Les investisseurs analysent les effets concrets. Les familles ajustent ensuite leurs projets. Les MRE lisent ainsi ce signal avec plus de clarté.
Les décideurs précisent progressivement les mesures. Les investisseurs analysent les effets concrets. Les familles ajustent ensuite leurs projets. Les MRE lisent ainsi ce signal avec plus de clarté.
Pour aller plus loin, consultez notre décryptage Canal212 sur les dispositifs d’investissement.
Pour suivre les mises à jour officielles, consultez les références officielles de Bank Al-Maghrib.
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