La HCP statistiques gouvernance réforme entre dans une nouvelle phase au Maroc avec la publication des lois 046.26 et 047.26 au Bulletin officiel du 10 août 2026. Promulgués par deux dahirs datés du 28 juillet, ces textes donnent un cadre légal à une réforme attendue du système statistique national et du haut-commissariat au Plan.
HCP statistiques gouvernance réforme: un cadre commun
Selon Médias24, la loi 046.26 établit un cadre juridique commun pour la production et la diffusion des statistiques officielles. Le système statistique national réunira le HCP, présenté comme l’autorité publique centrale, ainsi que les services de l’État, les organismes de droit public, les entreprises publiques et les structures chargées d’une mission de service public lorsqu’elles produisent des statistiques officielles.
La liste détaillée des organismes concernés devra être fixée par décret, sur proposition du futur Conseil national de l’information statistique. Ce Conseil constitue l’un des principaux changements prévus par la réforme. Le nouveau dispositif ne sera toutefois pas immédiatement opérationnel: la loi 046.26 entrera en vigueur lors de la première réunion de l’organe délibérant de ce Conseil.
Ce que les organismes publics devront faire
La réforme précise les missions des autorités concernées. Elles devront collecter les données, produire et conserver l’information statistique, réaliser des études et des analyses, puis diffuser les résultats auprès des utilisateurs. Pour les Marocains résidant à l’étranger, l’enjeu est concret: des statistiques publiques plus structurées peuvent faciliter la compréhension des politiques, des services et des évolutions du pays lors d’un projet de retour, d’un déplacement ou d’un suivi administratif à distance.
- Production et diffusion des statistiques officielles dans un cadre commun.
- Création prévue du Conseil national de l’information statistique.
- Rôle central confirmé pour le haut-commissariat au Plan.
- Accès renforcé aux données administratives dans le cadre de la réforme.
La loi 047.26, consacrée au HCP, deviendra applicable à compter de la première réunion du comité directeur du haut-commissariat sous sa nouvelle forme. Elle accompagne l’élargissement des missions du HCP, notamment vers l’évaluation des politiques de développement.
Le texte encadre l’activité statistique par plusieurs principes: indépendance professionnelle, neutralité, objectivité, transparence, pertinence, exactitude, fiabilité, clarté, qualité, accès à l’information et confidentialité des données. La HCP statistiques gouvernance réforme pose ainsi les bases d’une organisation plus lisible, même si son application dépend encore des premières réunions prévues par les deux lois.
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