Alors que les discussions entre Rabat et Madrid reviennent régulièrement sur Sebta, Melilla et les îles voisines, un Sebta Melilla document officiel de 2009 refait surface et rappelle noir sur blanc la position du Maroc sur ces territoires encore sous contrôle espagnol.
Sebta Melilla document officiel : ce qu’il faut retenir
Le document en question est publié au Bulletin officiel n°5714, daté du 5 mars 2009. Il accompagne la publication de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Signée à Montego Bay, ainsi que l’accord sur la mise en œuvre de sa partie XI.
Ce texte, intégré dans le dahir n°1. 04. 134 du 23 mai 2008, contient une déclaration explicite du gouvernement marocain. Il y est affirmé que « Sebta et Melilla, l’île d’Al Hoceima. Le rocher de Vélez de la Gomera et les îles Jaafarines sont des territoires marocains ».
Le même passage précise que le Royaume « n’a jamais cessé de revendiquer la récupération de. Ces présides sous occupation espagnole afin de parachever son intégrité territoriale ». Le dahir avait été contresigné à l’époque par l’ancien chef du gouvernement Abbas El Fassi.
Un rappel de la ligne officielle pour les Marocains à l’étranger
Pour les Marocains résidant à l’étranger, ce Sebta Melilla document officiel ne change pas les démarches du quotidien. Il ne modifie ni les régimes de visas ni les contrôles aux frontières entre le Maroc, Sebta, Melilla et l’espace Schengen.
Il joue cependant un rôle important sur le plan politique et symbolique. Il montre que la position défendue dans les débats actuels n’est pas nouvelle. Ancrée dans un texte officiel publié depuis plus d’une décennie.
Pour les MRE qui suivent de près l’évolution des relations maroco-espagnoles. Cette base juridique aide à comprendre pourquoi la question des présides réapparaît régulièrement dans les échanges bilatéraux.
Ce rappel peut aussi peser, à moyen et long terme, sur :.
- le tracé des espaces maritimes et des zones économiques au large du nord du Maroc ;.
- les discussions futures sur la gestion commune des frontières et de la circulation ;.
- la manière dont les autorités marocaines défendent leurs positions dans les instances internationales.
La Convention sur le droit de la mer encadrée par des réserves marocaines
L’intérêt du texte ne se limite pas à la seule affirmation de la marocanité de Sebta. Melilla et des îles concernées. Le dahir détaille aussi la manière dont le Maroc accepte la Convention des Nations unies sur. Le droit de la mer.
Le gouvernement y précise que la ratification de la convention « ne peut en aucune manière. Être interprétée comme une reconnaissance de cette occupation ». Autrement dit, le Maroc accepte les règles internationales sur la mer. Sans les laisser remettre en cause ses revendications territoriales.
Le Royaume formule par ailleurs plusieurs réserves sur l’interprétation et l’application de la convention. Il indique notamment qu’il ne se considère pas lié par des législations nationales ou des déclarations. D’autres États qui iraient à l’encontre de ses droits.
La déclaration renvoie également aux dispositions de la convention relatives au règlement des différends, notamment les articles 287 et 298. Le Maroc se réserve le droit d’invoquer ces mécanismes « en temps opportun ».
Quelles perspectives pour la relation Rabat–Madrid ?
Ce Sebta Melilla document officiel ne constitue pas une nouvelle initiative diplomatique, mais il rappelle que la question reste inscrite dans la doctrine de l’État marocain.
Pour les Marocains du monde, notamment ceux établis en Europe et en Espagne. L’enjeu immédiat n’est pas pratique mais politique : il s’agit de suivre une évolution de fond. Qui peut peser un jour sur la configuration des frontières, des échanges et de la coopération régionale.
En attendant d’éventuels développements, les règles actuelles de déplacement, d’investissement et de retour au pays restent inchangées. Les MRE peuvent donc organiser leurs voyages et projets au Maroc dans le cadre juridique habituel. Tout en gardant un œil sur cette dimension sensible de la relation entre Rabat et Madrid.
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