OCP justice fédérale américaine : Le bras de fer entre l’OCP et les autorités américaines franchit une nouvelle étape. Avec la saisie de la justice fédérale américaine sur le dossier des droits compensateurs visant les engrais phosphatés marocains.
OCP justice fédérale américaine : un appel ciblé sur le préjudice
Après près de trois ans de renvois et de réexamens devant la Cour du commerce international aux États-Unis. Le contentieux change de niveau. La cour d’appel fédérale américaine a enregistré le 17 septembre. Sous le numéro 26-2275, le recours déposé par OCP contre un jugement rendu le 15 juillet.
Ce jugement avait confirmé la seconde décision de la Commission américaine du commerce international (USITC). Celle-ci considère que les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc et de la Russie ont. Causé un préjudice matériel aux producteurs américains.
L’appel d’OCP ne vise pas le calcul des subventions retenues par le département du Commerce. Uniquement cette notion de préjudice. C’est pourtant un point décisif : sans constat de préjudice. Les droits compensateurs décidés en 2021 n’auraient pas pu s’appliquer.
Un dossier lourd pour un secteur clé du Maroc
Lors de l’enquête initiale, Washington avait fixé pour OCP un taux de droits compensateurs de 19,97 %. Sur ce total, 18,42 points étaient liés aux conditions d’exploitation des phosphates accordées par l’État marocain. Considérées comme une fourniture de ressources en dessous d’une rémunération jugée adéquate.
Ce volet de l’affaire trouve son origine dans une plainte déposée le 26 juin 2020 par. La société américaine Mosaic. Pour l’année 2019, l’USITC avait évalué à 835 millions de dollars la valeur des importations couvertes. Provenant du Maroc et de la Russie. Contre 148 millions de dollars pour les autres fournisseurs.
Dans son jugement de juillet, le juge M. Miller Baker a estimé que le dossier administratif soutenait suffisamment la position de l’USITC. Selon lui, les volumes cumulés venus des deux pays. Proposés à des prix concurrentiels ou inférieurs, avaient comprimé les prix et affecté la situation des producteurs américains.
Procédure en cours et calendrier serré
Sur le plan procédural, OCP a déposé son avis d’appel auprès de la Cour du commerce. International le 14 septembre. La juridiction d’appel fédérale l’a reçu le 15 septembre, avant de l’inscrire à son rôle.
À ce stade, le dossier ne contient pas encore les arguments détaillés du groupe marocain. Les comparutions et premières pièces sont attendues le 1er octobre, tandis que le mémoire d’OCP doit être déposé le 16 novembre.
La procédure ne concerne pas seulement le groupe marocain. D’autres acteurs du secteur des engrais sont également impliqués dans ce contentieux, parmi lesquels :.
- Eurochem North America.
- Phosagro.
- International Raw Materials.
- Koch Fertilizer.
Ces sociétés se retrouvent face aux autorités américaines et à des producteurs locaux comme Mosaic et J. R. Simplot.
Un enjeu économique pour le Maroc et ses partenaires
Pour le Maroc, ce dossier dépasse le strict cadre juridique. Les phosphates et les engrais constituent un pilier stratégique de l’économie nationale. Avec un impact sur les recettes en devises, l’investissement et l’emploi.
Pour les Marocains résidant à l’étranger qui investissent ou gardent des liens économiques avec le pays. L’évolution de ce contentieux reste à suivre. Elle peut peser, à moyen terme, sur le climat des affaires et sur la visibilité d’un secteur clé.
Il faut toutefois distinguer ce débat judiciaire de la décision politique prise par la présidence américaine. De suspendre temporairement la perception des droits. Cette suspension, décidée dans un contexte d’urgence d’approvisionnement agricole. A une durée limitée et ne préjuge pas de l’issue de la procédure devant la justice fédérale.
En attendant les prochaines audiences, OCP mise sur cette nouvelle étape devant la justice fédérale américaine. Pour tenter de faire revoir l’analyse du préjudice retenue par l’USITC. Ainsi peser sur l’avenir des droits compensateurs liés aux engrais marocains.
D’abord, les décideurs précisent progressivement les mesures. Ensuite, les investisseurs analysent les effets concrets.
D’abord, les décideurs précisent progressivement les mesures. Ensuite, les investisseurs analysent les effets concrets.
Pour aller plus loin, consultez notre décryptage Canal212 sur les dispositifs d’investissement.
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