VÉHICULES DES MRE EN RETOUR DÉFINITIF
Cas de l’abattement DE 90%
Cet avantage est limité à un seul véhicule et ne peut en aucun cas être accordé une deuxième fois au même bénéficiaire. Il est important de noter également que cet abattement n’est pas cumulable avec la « facilité de vieillissement », ni avec les avantages prévus par les accords de libre-échange ou ceux destinés aux diplomates marocains et assimilés, notamment lorsqu’ils sont rappelés à l’Administration Centrale.
La taxation est déterminée en fonction d’une valeur estimée correspondant à l’état neuf du véhicule, en tenant compte de la marque, du modèle et des spécifications. Cette évaluation est plafonnée à un montant maximal de 300 000 Dhs. Toute valeur excédant ce seuil sera assujettie au règlement des droits et taxes applicables.
* L’abattement de 90% ne peut être octroyé aux individus qui ont résidé à l’étranger par le passé et qui se sont établis de manière permanente au Maroc.
** Les motocycles, quads, véhicules de kart-cross et similaires, ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up et les véhicules double cabines ne sont pas éligibles à la réduction de 90%.
Droits et taxes
- Renseigner le formulaire de la demande (disponible sur www.douane.gov.ma) ;
- Justificatif de séjour à l’étranger d’au moins dix ans, délivré par les services consulaires (voir modèle sur www.douane.gov.ma) ;
- Copie de la carte de résidence, permis de séjour ou du passeport étranger, en cours de validité, avec adresse à l’étranger ;
- Copie de la CNIE ou du passeport, en cours de validité ;
- Certificat d’identification du véhicule (deux exemplaires) délivré par le centre immatriculateur du lieu de résidence au Maroc ;
- Copie du document d’Admission Temporaire ;
- Carte grise du véhicule (au nom du bénéficiaire) ;
- Facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois mois d’âge.