MARIAGE ET DIVORCE
Procuration pour le mariage
En général, la conclusion d’un mariage requiert la présence physique des deux personnes concernées. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, il est possible d’avoir recours à une procuration, sous réserve de l’approbation du juge de la famille. Cette autorisation est octroyée en cas de situations particulières qui empêchent l’une des parties de conclure personnellement le mariage.
Le document doit porter la signature légalisée de l’intéressé(e). Il doit également spécifier le nom de l’autre partie, sa description ainsi que les informations relatives à son identité, en incluant tout détail estimé pertinent. Le montant du « Sadaq » doit y être mentionné, en précisant les éventuels versements à effectuer préalablement ou à terme. L’intéressé(e) a le droit de définir les conditions qu’il (elle) souhaite inclure dans l’acte, ainsi que celles de l’autre partie qu’il (elle) a acceptées.
Le mandataire, de son côté, doit satisfaire aux conditions réglementaires qui lui confèrent ce statut (majeur jouissant de sa pleine capacité civile). Dans le cas où il est mandaté par le tuteur matrimonial (wali), il doit également répondre aux critères requis pour la tutelle.
A NOTER : La présence du demandeur est obligatoire.
- Immatriculation consulaire ;
- Passeport ou CNIE ;
- Livret de famille de l’intéressé (e), le cas échéant ;
- Copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de six mois.