MARIAGE ET DIVORCE
Établissement d’un acte de mariage adoulaire auprès des services consulaires
Etablir un acte de mariage adoulaire, auprès des services consulaires, concerne généralement l’union de deux individus possédant exclusivement la nationalité marocaine, ou celle d’une personne de nationalité marocaine et d’une personne de nationalité étrangère (dans le cas où aucune des deux ne détient la nationalité du pays d’accueil).
Dans le cas où deux individus possèdent la nationalité marocaine et où au moins l’un d’entre eux détient la double nationalité (à la fois marocaine et celle du pays d’accueil), il est impératif que le mariage soit préalablement célébré devant les autorités compétentes du pays de résidence, conformément à la législation locale. Par la suite, les parties concernées doivent procéder à l’enregistrement de leur mariage civil auprès des services consulaires marocains compétents.
Il convient de rappeler que les Marocains Résidant à l’Etranger ont la possibilité de contracter mariage en conformité avec les procédures administratives locales du pays de résidence. Cela est conditionné par le respect des critères tels que l’offre et l’acceptation, la capacité, la présence du tuteur matrimonial (wali) le cas échéant, l’absence d’empêchements légaux, et le maintien du principe du « sadaq ». La cérémonie doit également se dérouler en présence de deux témoins musulmans de sexe masculin.
- Attestation d’immatriculation consulaire de l’un des fiancés ;
- Demande de l’autorisation du juge de la famille de faire dresser l’acte de mariage par les adouls;
- CNIE des fiancés (original + photocopie) ou CNIE de la partie marocaine et passeport de la partie étrangère (original + photocopie) ;
- Extrait d’acte de naissance de chacun des fiancés ;
- Attestation administrative pour le mariage (pour chacun des fiancés ou pour la seule partie marocaine le cas échéant) ;
- Certificat d’aptitude au mariage ou tout document tenant lieu pour la partie étrangère, le cas échéant ;
- Certificat médical pour chacun des fiancés ;
- Acte de divorce original, en cas de divorce (jugement définitif);
- Acte de décès original, en cas de veuvage ;
- Présence de deux témoins musulmans de sexe masculin ;
- Présence du tuteur matrimonial (le wali), le cas échéant.
L’autorisation de mariage du juge de la famille est également requise dans les cas suivants :
- Mariage en deçà de l’âge de la capacité ;
- Polygamie, lorsque ses conditions sont réunies en tenant compte de la législation du pays de résidence ;
- Mariage de l’handicapé mental ;
- Mariage des convertis à l’Islam.