DOCUMENTS ET ATTESTATIONS DE L’ÉTAT CIVIL
Extrait d’acte de décès
L’extrait d’acte de décès est généré par le bureau d’état civil du lieu où le décès a été déclaré ou transcrit, que ce soit au Maroc ou au sein des services consulaires. Cet extrait peut être délivré aux ascendants et descendants du défunt, veuf(veuve), tuteur testamentaire ou datif ou à toute personne mandatée.
La demande de l’extrait peut être faite directement au niveau du bureau d’état civil concerné. Les services consulaires ont également la possibilité de solliciter des copies de cet acte pour les MRE, qu’ils soient décédés au Maroc ou dans d’autres circonscriptions consulaires.
- Un document indiquant le lieu, le numéro de l’acte et l’année de déclaration du décès (Livret de famille, un ancien extrait d’acte de décès, une ancienne copie intégrale de l’acte de décès, …) ;
- Une pièce d’identité du demandeur.