Légalisation des signatures auprès des services consulaires

Le MRE peut légaliser sa propre signature, apposée sur divers documents*, auprès des services consulaires. Il peut également y légaliser les signatures des fonctionnaires publics, des autorités locales ainsi que celles des consuls étrangers, si les services consulaires disposent du spécimen de ces signatures.

Dans le cas de la légalisation de sa propre signature, l’intéressé(e) doit être présent et doit signer devant l’agent consulaire. Outre la présentation du document à légaliser, il faut être muni d’une pièce d’identité (CNIE ou Passeport) et de l’immatriculation consulaire.

* Consulter les cas particuliers : Apostille et Procurations pour transactions immobilières.

Légalisation des signatures auprès des services du Ministère des Affaires Étrangères

Elle concerne les documents sur lesquels les signatures ont été apposées par des fonctionnaires publics marocains ou par des agents diplomatiques et consulaires étrangers accrédités au Maroc. C’est également le cas pour les signatures apposées par les autorités diplomatiques et consulaires marocaines, accréditées à l’étranger, sur des documents destinés à être présentés au Maroc.

Dans tous les cas, les services du Ministère des Affaires Étrangères ne peuvent légaliser ces signatures que lorsqu’ils en disposent d’un spécimen.

Ces légalisations sont possibles à :

• Rabat : Rue Tamasloht, Rabat-Hassan (pour Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unies et Espagne) ou au 8, Rue de Tétouan, Rabat-Hassan (pour autres pays).
• Tanger : 44, Avenue Tarik Ibn Ziad, Imm. Wafabank, Drissia 1er Etage.
• Nador : Immeuble Derdiz, Avenue Hassan II, 1er Étage.
• Béni-Mellal : 33, Avenue Mohamed V 1er Étage.
• Agadir : Avenue Hassan II, Imm. Wafabank , Hay Al inbiaat 1er Etage.

Cas des procurations pour transactions immobilières

Les procurations liées aux transactions immobilières doivent obligatoirement être rédigées devant des adouls, notaires ou avocats. A défaut, elles seront rejetées (par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie) pour toute demande d’inscription ou de modification relatives à un titre foncier.

Cas de l’Apostille

Dans certains cas, les documents publics marocains (administratifs ou judiciaires) destinés à être utilisés dans les pays de résidence des MRE peuvent faire l’objet d’une demande d’attestation « Apostille », auprès des autorités marocaines compétentes, afin de la joindre au document à légaliser pour en confirmer l’authenticité. Une démarche qui évite tout déplacement à l’ambassade ou au consulat (au Maroc) du pays de résidence concerné.

La même procédure est également valable pour certains documents publics étrangers destinés à être utilisés au Maroc.

La demande de l’attestation « Apostille » peut se faire au niveau du site  www.apostille.ma.  Sur ce dernier, on trouve également :

• La liste des pays de résidence concernés ;
• Les types de documents pouvant faire objet de la demande ;
• L’indication des autorités compétentes émettant l’apostille pour chaque type de document.

Certification de conformité de documents

Le MRE peut s’adresser aux services consulaires pour certifier la conformité d’une photocopie par rapport à son original.  Il suffit de s’y présenter muni du document à certifier (copie + original), d’une pièce d’identité (CNIE ou passeport) et de l’ immatriculation consulaire, le cas échéant.