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PRESTATIONS CONSULAIRES

DROITS DE CHANCELLERIE

Grille tarifaire

Pour bénéficier des prestations consulaires, le MRE doit s’acquitter (en monnaie locale et selon le taux de change en vigueur) de droits de chancellerie et de frais. Les tarifs sont fixés en dirhams et dépendent de la nature des actes et des formalités (consulter la Grille tarifaire).

NATURE DES ACTES ET FORMALITES QUITTANCE DROITS DE CHANCELLERIE SERVICES ET FORMALITES TOTAL
IMMATRICULATION
Immatriculation consulaire _ 60 10 70
CARTE NATIONALE D’IDENTITE ELECTRONIQUE
Etablissement/renouvellement de la CNIE 75 30 _ 105
Fiche anthropométrique _ _ 30 30
PASSEPORTS
Etablissement/Renouvellement passeport _ 800 60 860
Etablissement/Renouvellement passeport pour enfant mineur de moins de 18 ans _ _ 60 60
Renouvellement en cas de perte de l’ancien passeport _ 1000 80 1080
Renouvellement en cas de perte de l’ancien passeport (mineur moins de 18 ans) _ _ 80 80
Autorisation du conjoint pour établissement de passeport pour mineur _ 50 10 60
Déclaration de perte/vol ou détérioration de passeport _ 100 10 110
LAISSEZ-PASSER
Laissez-Passer _ 150 20 170
ETAT CIVIL ET NATIONALITE
Délivrance du livret de famille _ 150 20 170
Transcription, annotation marginale d’acte de naissance _ 30 _ 30
Transcription de décès _ _ _ _
Extraits d’acte de naissance ou de décès _ 30 _ 30
Copie intégrale de l’acte de naissance ou de décès _ 30 _ 30
Fiche individuelle d’état civil _ 30 _ 30
Reconnaissance d’un enfant « Istilhaq » _ 100 10 110
Demande de certificat de nationalité 20 30 10 60
Autres actes _ 30 _ 30
ACTES ADOULAIRES
Acte de mariage _ 300 30 330
Procès- verbal de non conciliation entre conjoints _ 250 30 280
Procuration en vue du divorce _ 300 30 330
Reconnaissance d’un enfant (ISTILHAQ) _ 100 10 110
Procuration pour mariage _ 200 20 220
Procuration _ 200 20 220
Conversion à l’Islam _ _ _ _
Recherche d’acte sur le registre du Consulat : année courante ou précédente _ 80 10 90
Pour chaque année en sus, sans que le droit puisse excéder 300dh _ 30 10 40
Consentement mutuel pour divorce _ 250 30 280
Autres actes non dénommés _ 150 20 170
Etablissement de copie en langue étrangère
Au-delà de deux pages : en sus par page
_ 100
50
10
10
110
60
Copie du procès- verbal certifiée conforme
Au-delà de deux pages : en sus par page
_ 100
50
10
10
110
60
Autre copie certifiée conforme ou collationnée
Au-delà de deux pages : en sus par page
_ 100
50
10
10
110
60
 Etablissement :
– De copie authentique d’acte de mariage ou de divorce ;
– Des photocopies, par photocopie.
_ 250
20
20
10
270
30
LEGALISATION ET CERTIFICATION DE DATE
Légalisation de signature de l’autorité qui a établi l’acte.
– Un seul droit est perçu sur l’acte principal et jusqu’à concurrence de deux copies supplémentaires
– Au-delà et par copie supplémentaire
_ 50

40

10

10

60

50

Légalisation de signature privée        
– d’une procuration de mariage _ 100 10 110
– d’une procuration en vue de divorce (Kholà) ou de répudiation _ 200 20 220
– sur acte de procuration _ 40 10 50
– de toute autre pièce ou de sa traduction _ 40 10 50
Légalisation de signature sur acte de nature commerciale        
– sur bilan des sociétés étrangères possédant des succursales ou filiales au Maroc _ 250 30 280
– autres légalisations non spécifiées :
Pour l’originale et deux copies
Par copie supplémentaire
_ 150
80
20
10
170
90
Certificat de date        
Sur documents commerciaux ou relatifs à des avoirs _ 0,5/1000 _  
Dans les autres cas _ 100 _ 100
CERTIFICATS ET ATTESTATIONS
Attestation d’immatriculation consulaire _ 60 10 70
Certificat de vie _ 50 10 60
Certificat de vie nécessaire pour pensionnés _ _ _ _
Attestation de célibat _ 100 10 110
Attestation de non remariage _ 50 10 60
Ishad (à joindre à l’acte de mariage civil) _ 200 _ 200
Attestation de mariage _ 50 10 60
Certificat de coutume        
– Première page
– Pour chaque page suivante
_ 150
80
 20
10
170
90
VISA D’ENTREE AU MAROC
 Visa de transit (jusqu’à 72heures) _ 150 20 170
 Visa de séjour : moins de 3 mois avec une seule entrée _ 200 20 220
 Visa de séjour : moins de 3 mois avec deux entrées _ 300 30 330