FAMILLE
Transcription de décès
Transcription de décès sur le registre d’état-civil et le livret de famille
Le décès est enregistré auprès des services consulaires. La déclaration peut être effectuée au Consulat par le fils, le conjoint, le père, la mère, le tuteur testamentaire ou datif, le préposé à la Kafala (pour personne sous Kafala), le frère, le grand-père, ainsi que par les proches parents (dans l’ordre), ou toute autorité légalement habilitée à cet effet.
Si un citoyen marocain décède au cours d’un voyage, le décès doit être déclaré dans les trente jours suivant la date d’arrivée. Cette démarche peut être faite auprès du bureau de l’état civil marocain du premier port ou aéroport marocain (cas d’un voyage par voie maritime ou aérienne), des services consulaires marocains du lieu de destination, ou du bureau de l’état civil du dernier lieu de résidence du défunt au Maroc.
- Copie intégrale de l’acte de décès délivrée par l’autorité compétente du pays du lieu de décès ;
- Passeport et CNIE du défunt ;
- Livret de famille ou livret d’Identité et d’état Civil marocain sur lequel est inscrit le défunt, le cas échéant ;
- Extrait d’acte de naissance du défunt ;
- Acte de mariage, le cas échéant ;
- Extrait d’acte de naissance ou CNIE du veuf ou de la veuve, le cas échéant.