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FAMILLE

Transcription de naissance

Transcription de naissance sur le registre d’état-civil et sur le livret de famille

La formalité de transcription des naissances s’accomplit auprès des services consulaires couvrant la zone où la naissance a eu lieu. Cette démarche peut être effectuée, dans un délai ne dépassant pas un an (pour les MRE), par les proches parents du nouveau-né, selon la séquence suivante : en premier lieu, le père ou la mère, suivi du tuteur testamentaire, du frère, du neveu, ou de toute personne mandatée à cet effet.

Si la naissance d’un enfant marocain survient au cours d’un voyage, la déclaration de naissance doit être effectuée dans les trente jours suivant la date d’arrivée. Cette démarche peut être réalisée auprès du bureau de l’état civil marocain du premier port ou aéroport marocain (cas d’un voyage par voie maritime ou aérienne), des services consulaires marocains du lieu de destination, ou du bureau de l’état civil du lieu de résidence au Maroc.

 

ENFANT NÉ D’UN PÈRE MAROCAIN  

  • Immatriculations consulaires des parents s’ils résident dans la circonscription consulaire ;
  • Livret de famille ou livret d’identité et d’état civil marocain (à défaut : un engagement de présenter le livret dans les plus brefs délais) ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant délivrée par l’autorité locale compétente du pays de naissance ;
  • Extrait de l’acte de naissance de la mère de l’enfant ou copie du livret de famille marocain du conjoint ou la CNIE ;
  • Copie de la CNIE du père ;
  • Acte de mariage (Original + Copie) ;
  • Pièce d’identité du déclarant.
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ENFANT NÉ D’UNE MÈRE MAROCAINE ET D’UN PÈRE ÉTRANGER    

  • Certificat de nationalité pour les personnes nées avant le 2 avril 2007 ;
  • Immatriculation consulaire de la mère si elle réside dans la circonscription consulaire ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant délivrée par l’autorité locale compétente du pays de naissance ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de la mère ou sa CNIE ;
  • Pièce d’identité ou tout document portant la filiation du père ;
  • Acte de mariage (Original + Copie) (le cas échéant) ;
  • Pièce d’identité du déclarant.

ENFANT NÉ D’UNE MÈRE CÉLIBATAIRE    

  • Immatriculation consulaire de la mère si elle réside dans la circonscription consulaire ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant délivrée par l’autorité locale compétente du pays de naissance ;
  • Copie intégrale récente de l’acte de naissance de la mère ;
  • CNIE de la mère.

ENFANT NÉ HORS MARIAGE  

  • Immatriculation consulaire de la mère si elle réside dans la circonscription consulaire ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant délivrée par l’autorité locale compétente du pays de naissance ;
  • Copies intégrales des actes de naissance de la mère et du père (libellées en arabe et en français) ;
  • Acte de reconnaissance de paternité (Istilhaq) ;
  • Pièces d’identité des deux parents.

 

AUTRES DOCUMENTS