IMPORTATIONS : EXONÉRATIONS ET FORMALITÉS
AUTRES CAS D'IMPORTATION
Importations avec formalités
Des formalités particulières sont requises dans le cas de certaines importations (consulter les détails de ces formalités sur le site www.douane.gov.ma), telles que :
- Animal de compagnie ;
- Produits d’origine animale ;
- Produits végétaux ;
- Arme de chasse et munitions ;
- Objets volants télécommandés (Drones et similaires).
Cas des dons
L’exonération totale des droits et taxes à l’importation peut également s’appliquer aux dons de biens et marchandises, pourvu que le bénéficiaire figure parmi les entités suivantes (c’est au bénéficiaire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des services douaniers) :
- L’Etat marocain, les collectivités locales ou les établissements publics ;
- Les associations reconnues d’utilité publique (consulter la liste de ces associations sur le site douane.gov.ma) ;
- Certaines œuvres de bienfaisance (voir conditions d’octroi de la franchise pour ces organismes sur le site douane.gov.ma) ;
- Les fédérations sportives marocaines, la fédération nationale du sport scolaire ou la fédération nationale des sports universitaires.
Importations interdites
Certaines marchandises sont interdites d’importation au Maroc (consulter la liste de ces marchandises sur le site www.douane.gov.ma), parmi lesquelles on retrouve :
- Les armes, pièces d’armes et munitions de guerre ;
- Les stupéfiants et produits psychotropes ;
- Les écrits, imprimés, cassettes et vidéocassettes enregistrées, ainsi que tout objet contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
- Certains végétaux et produits végétaux susceptibles d’être porteurs d’organismes nuisibles ou dangereux pour la flore nationale ;
- Les marchandises contrefaites, que ce soit pour l’importation ou l’exportation.