VÉHICULES DES MRE
L’Admission Temporaire (AT)
Le régime de l’Admission Temporaire (AT) permet au Marocain Résidant à l’Etranger d’introduire temporairement son véhicule personnel, immatriculé à l’étranger, au Maroc, tout en bénéficiant de la suspension des droits et taxes.
Durée
Cette facilité est accordée, pour une durée maximale de six mois, continus ou fractionnés par année civile (voir les cas de chevauchement d’une année sur une autre et d’arrivées en fin d’année sur www.douane.gov.ma). La consultation des AT en ligne est disponible à partir de ce lien.
Un véhicule importé sous le régime de l’AT doit être réexporté avant l’expiration du délai réglementaire, sous peine de devoir s’acquitter d’une pénalité. Le montant de cette pénalité est déterminé en fonction de la durée de dépassement des délais. Il dépend également du fait que le bénéficiaire de l’AT ait pris l’initiative volontaire de se présenter ou non (cas de saisie) pour régulariser la situation du véhicule. Les différents montants de cette pénalité sont disponibles sur le site www.douane.gov.ma.
Bénéficiaires
Les MRE bénéficiaires de ce régime sont ceux exerçant une activité lucrative telle que salarié, commerçant, professionnel libéral, etc. Elle concerne également les retraités ou étudiants marocains établis à l’étranger. Pour les travailleurs saisonniers, il est impératif de justifier d’une période de séjour à l’étranger d’au moins six mois.
Moyens de transport concernés
Les moyens de transports concernés par ce régime incluent :
- Les véhicules particuliers de tourisme (y compris les voitures de location et taxis) immatriculés dans une série de plaques normales ou provisoires ;
- Les véhicules utilitaires légers (camionnettes, fourgons, fourgonnettes, …) entièrement carrossés (dépourvus de vitres latérales et non équipés de sièges arrières) immatriculés dans une série de plaques normales ou provisoires ;
- Les véhicules usagés « poids lourds » (camions, autocars…), sous certaines conditions (voir douane.gov.ma) ;
- Camping-car ;
- Scooter, motocyclette avec ou sans side-car dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3 (Pour les motocycles non soumis à immatriculation, il faut payer les droits et taxes exigibles).
Il est recommandé de consulter le site www.douane.gov.ma pour obtenir des informations détaillées sur ce qu’un véhicule peut (ou ne peut pas) transporter afin d’obtenir une Admission Temporaire. Cela est particulièrement important en ce qui concerne le transport de marchandises commerciales.
Formalités
L’enregistrement de l’Admission Temporaire se réalise à bord des navires assurant la traversée vers le Maroc ou au niveau des bureaux aux frontières (voir Pièces à fournir). Un document imprimé est alors remis au bénéficiaire de l’AT, lequel doit être présenté lors de tout contrôle sur le territoire national. En cas de perte de ce document, la demande d’un duplicata peut être effectuée auprès du bureau douanier situé à proximité du lieu de résidence du MRE au Maroc, en fournissant une déclaration de perte délivrée par les services de Police ou de la Gendarmerie.
Lors du départ du Maroc, un visa de la Douane sera apposé sur le document d’AT. Il est impératif de le conserver afin de pouvoir justifier de l’exportation du véhicule, en cas de besoin.
- Document justifiant la résidence habituelle à l’étranger (carte de séjour …) ;
- Original de la carte grise du véhicule (ou une carte grise provisoire, en cours de validité, au nom de l’importateur du véhicule et sans restriction de circulation hors du pays de l’immatriculation) ;
- Passeport ;
- Assurance couvrant le territoire marocain. Si votre assurance (carte verte) ne couvre pas le territoire marocain, il est possible de souscrire une assurance à l’entrée du pays, au niveau des postes frontières ;
- Procuration légalisée du propriétaire du véhicule (cas d’un véhicule appartenant à une tierce personne) ;
- Contrat de location (en cas d’importation d’un véhicule de location). Il doit explicitement indiquer l’approbation de la société de location pour l’introduction du véhicule au Maroc.