IMPORTATIONS : EXONÉRATIONS ET FORMALITÉS
Importations en franchise totale : cas d’un séjour temporaire
Outre les effets vestimentaires, une exonération totale des droits et taxes à l’entrée est accordée pour les objets à usage personnel du MRE (Bijoux, ordinateur, fauteuil roulant…), lorsqu’il les transporte lui-même. Dans ce cas, aucune formalité douanière n’est requise. Ces articles sont considérés comme des bagages accompagnés et doivent être réexportés à la fin du séjour au Maroc. En cas de non-réexportation, il est nécessaire de s’acquitter des droits et taxes applicables.
L’exonération totale s’étend également aux cadeaux familiaux importés par les MRE, exerçant une activité lucrative à l’étranger (à justifier), à condition que la valeur totale n’excède pas 25 000 dirhams et qu’aucun caractère commercial ne soit présent. La possibilité de bénéficier de cette exonération est octroyée une fois par année civile.
Il est important de noter que certains articles ne bénéficient pas de cette franchise totale lors de l’importation temporaire (Exemples : vélomoteurs, bicyclettes, meubles, tapis (limités à un seul), les appareils électroménagers, les télévisions et des articles similaires.).
En ce qui concerne les médicaments, le MRE a la possibilité de les importer en franchise totale s’ils sont destinés à un usage strictement personnel. Dans ce cas, il faut présenter les documents médicaux appropriés (certificat médical, ordonnance, …) et souscrire un engagement garantissant le retour de la quantité non utilisée des médicaments, à la fin du séjour au Maroc.
En dehors de ces tolérances, toute autre marchandise importée nécessitera une déclaration en douane, assortie du paiement des droits et taxes applicables. A défaut des paiements correspondants, il est possible de placer ces marchandises en dépôt (pour une durée maximale de 45 jours avant régularisation ou réexportation) auprès du bureau de douane d’entrée (Il faut s’acquitter d’une taxe de magasinage).