IMPORTATIONS : EXONÉRATIONS ET FORMALITÉS
Importations en franchise totale : cas d’un retour définitif
La réglementation douanière relative au retour définitif s’applique (Voir Conditions et formalités) aux salariés, commerçants, personnes relevant de la profession libérale, étudiants et certains cas particuliers (cas des travailleurs à Gibraltar avec une durée de résidence d’au moins cinq ans).
Outre les effets vestimentaires et les objets à usage personnel du MRE (Bijoux, ordinateur, …), une exonération totale des droits et taxes est accordée pour le mobilier usagé et les appareils électroménagers (à raison d’une unité par catégorie d’appareil).
Pour les salariés, commerçants et personnes relevant de la profession libérale, l’exonération totale s’étend également aux cadeaux familiaux (pas plus de 30 000 dirhams et sans caractère commercial) ainsi qu’aux matériels et outillages usagés (pas plus de 150.000 dirhams sinon il faut s’acquitter des droits et taxes pour l’excédent).
En ce qui concerne les médicaments, la franchise est totale s’ils sont destinés à un usage strictement personnel. Dans ce cas, il faut présenter les documents médicaux appropriés (certificat médical, ordonnance, …).
A NOTER :
- Les exonérations sont accordées à raison d’un seul déménagement par famille ;
- L’importation du mobilier et le changement de résidence doivent être réalisés simultanément ;
- Si le déménagement est effectué en deux parties, il faut que la totalité des effets et objets soit répertoriée sur la liste d’inventaire déposée lors de la première opération d’importation. De plus, les deux opérations doivent être effectuées par le même bureau douanier dans un délai de six mois (A compter de la date de délivrance du certificat de changement de résidence).
DOCUMENTS A FOURNIR :
- Original du certificat de changement de résidence délivré soit, par l’autorité municipale du lieu de départ, soit par les services consulaires, avec mention du statut : salarié, commerçant, étudiant, etc. ;
- Inventaire détaillé, daté et signé, des effets personnels et mobilier composant le déménagement ;
- Liste détaillée des matériels et outillages usagés, datée et signée (cas des salariés, commerçants et personnes relevant de la profession libérale).