VÉHICULES DES MRE
Cas de l’abattement DE 90%
Les MRE âgés de soixante ans et plus, avec une résidence effective à l’étranger de plus de dix années*, ont la possibilité de bénéficier d’un abattement de 90 % appliqué à la valeur à l’état neuf des voitures de tourisme lors du dédouanement de leur véhicule** personnel, à condition que celui-ci respecte les normes d’homologation requises (équipé d’un moteur essence, diesel ou de technologie hybride, prévu pour le transport de neuf personnes maximum incluant le chauffeur et autorisé pour la circulation sur la voie publique).
Cet avantage est limité à un seul véhicule et ne peut en aucun cas être accordé une deuxième fois au même bénéficiaire. Il est important de noter également que cet abattement n’est pas cumulable avec la « facilité de vieillissement », ni avec les avantages prévus par les accords de libre-échange ou ceux destinés aux diplomates marocains et assimilés, notamment lorsqu’ils sont rappelés à l’Administration Centrale.
La taxation est déterminée en fonction d’une valeur estimée correspondant à l’état neuf du véhicule, en tenant compte de la marque, du modèle et des spécifications. Cette évaluation est plafonnée à un montant maximal de 300 000 Dhs. Toute valeur excédant ce seuil sera assujettie au règlement des droits et taxes applicables.
* L’abattement de 90% ne peut être octroyé aux individus qui ont résidé à l’étranger par le passé et qui se sont établis de manière permanente au Maroc.
** Les motocycles, quads, véhicules de kart-cross et similaires, ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up et les véhicules double cabines ne sont pas éligibles à la réduction de 90%.
A NOTER :
Pour bénéficier de l’abattement de 90%, lors du dédouanement, le MRE doit se présenter personnellement au bureau douanier de son choix (les procurations ne sont pas admises).
DOCUMENTS REQUIS :
- Renseigner le formulaire de la demande (disponible sur www.douane.gov.ma) ;
- Justificatif de séjour à l’étranger d’au moins dix ans, délivré par les services consulaires (voir modèle sur www.douane.gov.ma) ;
- Copie de la carte de résidence, permis de séjour ou du passeport étranger, en cours de validité, avec adresse à l’étranger ;
- Copie de la CNIE ou du passeport, en cours de validité ;
- Certificat d’identification du véhicule (deux exemplaires) délivré par le centre immatriculateur du lieu de résidence au Maroc ;
- Copie du document d’Admission Temporaire ;
- Carte grise du véhicule (au nom du bénéficiaire) ;
- Facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois mois d’âge.