VÉHICULES DES MRE
DISPARITION OU ENDOMMAGEMENT D’UN VÉHICULE SOUS AT
Véhicule endommagé (accident, incendie, …)
Un véhicule introduit au Maroc sous le régime de l’Admission Temporaire et ayant subi des dommages graves suite à un accident, un incendie, …, peut être soit réexporté vers l’étranger, soit dédouané pour la ferraille, conformément aux conditions réglementaires en vigueur. Une fois cette régularisation effectuée, le document d’AT doit être soumis au service des douanes afin d’effectuer la décharge de l’opération au niveau du système informatique.
Si le bénéficiaire opte pour le dédouanement, une demande doit être déposée auprès des services douaniers les plus proches du lieu où se trouve le véhicule. Elle doit être accompagnée des Pièces à fournir.
Il est à noter que le dédouanement du véhicule peut être réalisé par l’intermédiaire d’un organisme d’assurance et d’assistance local agréé, ou par une entreprise d’assistance agissant en tant que correspondant de l’assureur du véhicule à l’étranger.
- Copie du document d’Admission Temporaire ;
- L’original de la carte grise du véhicule ou son duplicata ;
- Quatre photographies du véhicule (prises sous différents angles) ;
- Le procès-verbal de constat délivré par les autorités compétentes, s’il y a lieu, ou constat à l’amiable pour les véhicules accidentés ;
- Un rapport d’expertise établi par un expert agréé.
Importation de pièces de rechange pour la réparation du véhicule
Pour un véhicule tombé en panne ou endommagé, le bénéficiaire de l’AT a la possibilité d’importer, en suspension des droits et taxes, les pièces détachées indispensables à la réparation.
- Effectuer une demande d’importation via une compagnie d’assistance agréée par l’Administration des Douanes (consulter la liste des compagnies publiée dans le guide douanier des MRE, disponible sur douane.gov.ma).
- Réexporter les parties et pièces détachées défectueuses ou les dédouaner en s’acquittant des droits et taxes correspondants. Cette procédure de régularisation, que ce soit par réexportation ou dédouanement, doit être effectuée avant la fin du délai de validité de l’AT.
Véhicule disparu (volé, …)
En cas de vol ou de disparition du véhicule sous AT, le bénéficiaire reste redevable des droits et taxes exigibles pour son importation. Il peut toutefois quitter le territoire marocain sous réserve :
- Soit d’acquitter les droits et taxes normalement exigibles ;
- Soit de produire au bureau douanier de sortie un engagement (souscrit par le bénéficiaire de l’AT ou par son assureur) à régulariser la situation douanière du véhicule volé dans un délai n’excédant pas une année.